Lexique

Lorsque deux emprunteurs empruntent, on parle d’emprunteur principal et de co-emprunteur. La plupart du temps, chaque emprunteur doit souscrire une assurance crédit immobilier. La répartition de la quotité dépend la plupart du temps de la répartition des revenus entre chaque emprunteur.

Il s’agit de l’ensemble des éléments qui régissent le contrat d’assurance-crédit immobilier. Il faut notamment apporter une attention particulière au paragraphe concernant les exclusions.

Cette convention signée par les pouvoirs publics, les banquiers et les assureurs a pour objectif de permettre aux personnes qui ont des antécédents médicaux de trouver une solution d’assurance-crédit.

Le mode de tarification de l’assurance de prêt immobilier basée sur le capital initial permet d’avoir des mensualités d’assurance constantes sur toute la durée du prêt.

A contrario, la tarification de l’assurance de prêt immobilier basée sur le capital restant dû entraine une variation tous les ans des mensualités d’assurance de prêt immobilier.

Il s’agit du type de crédit le plus classique : vous remboursez tous les ans une partie du capital et des intérêts dus et à la dernière échéance du prêt, la totalité du capital du a été remboursée.

Regroupe l’ensemble des types de financement permettant de réaliser l’acquisition d’un bien immobilier. L’assurance crédit immobilier est imposée systématiquement par les banques pour ce type de crédit.

Dans ce cas, vous ne payez que des intérêts pendant la durée du prêt et remboursez la totalité du capital du à la dernière échéance. Ce type de prêt sert essentiellement dans le cadre de montage d’investissement locatif défiscalisant. Le coût de l’assurance crédit immobilier est dans ce cas plus élevé que pour un crédit amortissable.

Il s’agit d’un crédit immobilier sur courte période (36 mois maximum) qui vous permet d’acheter immédiatement un nouveau bien immobilier sans vendre le bien immobilier que vous possédez déjà. La vente de votre bien immobilier initial permet ensuite de solder ce crédit.

Date à laquelle votre assurance crédit immobilier va démarrer. Selon les contrats, il peut s’agir de la date de signature de l’offre de prêt ou de la signature de l’acte notarié. Dans le premier cas, vous êtes couvert tout de suite par l’assurance de prêt immobilier mais vous payez des cotisations d’assurance de prêt sans être encore propriétaire de votre bien. Dans le second cas, il y a une concomitance entre le démarrage de votre assurance de prêt immobilier et le déblocage de votre prêt.

Certain contrat d’assurance crédit immobilier prévoit dans les modalités d’adhésion la signature d’une simple déclaration de santé par laquelle vous déclarez n’avoir aucun antécédent médical.

Période pendant laquelle vous pouvez renoncer à la demande d’adhésion à une assurance crédit immobilier. Il faut habituellement envoyer une lettre recommandée à la compagnie pour signifier sa volonté de renoncer à l’assurance crédit immobilier.

Document qui est remis à la banque dans le cadre de la souscription d’une assurance crédit immobilier déléguée. Ce document comportera toutes les informations nécessaires à la banque pour valider les conditions d’assurabilité.

Possibilité de souscrire une assurance crédit immobilier à l’extérieure de la banque qui propose le crédit immobilier. Cette possibilité est légale et figure dans la Loi Lagarde. Cela signifie que la banque ne peut vous imposer leur contrat d’assurance crédit immobilier groupe à partir du moment où le contrat d’assurance crédit immobilier proposé en délégation propose des garanties équivalentes.

Le différé concerne une période pendant laquelle le capital d’un crédit immobilier ne s’amortit pas. On parle de différé total quand l’emprunteur ne paie pas d’intérêt non plus pendant cette période et de différé partiel lorsque seuls les intérêts sont payés. Il convient toujours d’assurer son crédit immobilier sur la période potentielle la plus longue qui intègre cette période de différé.