Lexique

L’échéancier permet de visualiser les montants des cotisations d’assurance crédit immobilier due sur toute la durée du prêt.

La loi Lagarde qui permet la possibilité de souscrire l’assurance crédit immobilier de son choix a introduit la notion d’équivalences de garantie. Cela signifie que le contrat d’assurance crédit immobilier proposé en remplacement du contrat d’assurance crédit groupe de la banque doit prévoir des garanties qui sont au moins équivalentes.

Banque ou de l’établissement spécialisé qui consent un crédit. Ce dernier est le bénéficiaire du contrat d’assurance crédit.

Tous les contrats d’assurance crédit immobilier disposent d’un paragraphe exclusions. Il s’agit de tous les cas de figure pour lesquels l’assurance crédit immobilier ne vous couvrira pas. Il convient par conséquent d’étudier avec attention ce paragraphe et de voir si on est concerné ou pas par les exclusions. Certaines exclusions peuvent être rachetées, c’est-à-dire que contre le paiement d’une surprime, vous pouvez être couvert pour un cas de figure qui était à priori exclu du contrat.

Lorsque vous déclarez certains antécédents médicaux, il peut arriver que soyez accepté à l’assurance de prêt immobilier mais pas pour toutes les garanties demandées. Par exemple, les garanties incapacité de travail et invalidité peuvent être exclues des couvertures qui vous sont accordées.

Lorsque vous êtes accepté à l’assurance crédit immobilier avec une exclusion de pathologie, cela signifie que vous serez couvert pour tout sauf les suites et conséquences d’une pathologie déclarée.

La fausse déclaration consiste à fournir des informations erronées dans les documents d’adhésion de l’assurance crédit immobilier et notamment dans le questionnaire médical. Dans ce cas, le code des assurances est très clair : en cas de sinistre et de fausses déclarations, l’assurance ne sera pas tenue de vous couvrir. Par conséquent, il convient de toujours déclarer avec précision et exhaustivité tous ses antécédents médicaux pour éviter de payer des cotisations d’assurance crédit immobilier pour rien.

Examens médicaux qui sont demandée pour la mise en place du contrat d’assurance crédit immobilier. Ces formalités dépendent de l’âge de l’emprunteur et du montant emprunté. Elles peuvent varier d’un simple questionnaire de santé à un rapport médical à faire remplir par un médecin, une analyse biologique du sang et des urines et à électrocardiogramme de repos ou d’effort. Des réseaux de centres médicaux partout en France permettent de réaliser ces formalités facilement près de chez soi sans avancer les frais.

Période à l’issue de laquelle l’assurance crédit immobilier prend en charge un sinistre. En matière d’assurance crédit immobilier cela concerne essentiellement les garanties ITT et IPT pour lesquels on constate habituellement une franchise de 90 jours avant la prise en charge par l’assurance crédit immobilier.

La plupart des contrats d’assurance crédit immobilier prévoit une tarification différente entre les fumeurs et les non-fumeurs. La prime est évidemment plus élevée pour les fumeurs. Pour bénéficier du tarif non-fumeur, il faut pourvoir déclarer qu’on n’a pas fumé dans les 24 derniers mois.

Garantie de base des contrats d’assurance crédit immobilier. En cas de décès quelle que soit la cause, l’assurance crédit rembourse à la banque bénéficiaire le capital restant dû.

L’Invalidité Permanente Partielle correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%. Dans ce cas, l’assurance crédit immobilier prendra en charge une partie des échéances d’emprunt.

L’invalidité Permanente Totale se caractérise par l’impossibilité d’exercer une activité professionnel et un taux d’invalidité supérieure à 66%. L’assurance crédit immobilier va dans ce cas prendre en charge les échéances de prêt restantes.

L’interruption Temporaire de Travail correspond à ce qu’on appelle communément l’arrêt de travail. Dans ce cas, l’assurance crédit prend en charge le paiement des échéances d’emprunt tant que vous n’avez pas repris le travail.

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie se caractérise par l’impossibilité d’exercer une activité professionnel et la nécessité d’avoir recours à une tierce personne pour réaliser les tâches du quotidien. Dans ce cas aussi, l’assurance crédit remboursera le capital restant dû à la banque bénéficiaire.